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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
 
Article 1 – Présentation du site
Le présent site est édité par :

SELAS Cabinet dentaire Marty
Dr Benoit Marty
25 Rue Victor Hugo
66430 Bompas
SIRET : 497 996 975 00023
RPPS : 10003635579
Email : dr.marty.benoit@cabinet25.fr
 
Directeur de la publication : Dr Benoit Marty
 
Hébergeur :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
 
 
 
Article 2 – Objet
 
 
Le site a pour objet de fournir des informations générales relatives à l’activité du cabinet dentaire, aux soins proposés et aux modalités de contact.
 
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.
 
 
 
Article 3 – Accès au site
 
 
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire.
 
 
 
Article 4 – Responsabilité
 
 
Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées.
Il ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
 
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
 
 
 
Article 5 – Propriété intellectuelle
 
 
L’ensemble du contenu (textes, images, logo, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
 
 
 
Article 6 – Droit applicable
 
 
Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

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